fondation reconnue d'utilité publique
30/10/2018 00:00:00 -
En Haute-Vienne, l’ex-association Delta Plus, devenue fondation, tente depuis plusieurs années d’opt....... Nouvelles entités juridiques D’abord, la transformation en 2016 de l’ancienne association Delta Plus en fondation reconnue d’utilité publique (Frup). Même si bénéficier d’un niveau plus avantageux
01/03/2023 01:00:00 -
Les fonds de dotation ont de nombreux atouts pour les dirigeants du secteur social et médico-social....... nous avons totalement repensé notre stratégie. La question d’une transformation de l’ensemble du périmètre de la Ligue Havraise en fondation reconnue d’utilité publique se pose. Sur la question immobilière
06/05/2015 00:00:00 -
Strictement encadré, le statut de fondation offre des avantages patrimoniaux et fiscaux supérieurs à...... aux mastodontes d’envergure régionale voire nationale. Et seulement une poignée – environ 700 – de fondations reconnues d’utilité publique (FRUP). Un statut qui présente certains avantages patrimoniaux et fiscaux
30/04/2008 00:00:00 -
Ce nouveau statut est un label de crédibilité qui offre des avantages fiscaux non négligeables. Mais...... s'interrogent sur l'évolution de leur statut et notamment sur leur passage en fondation reconnue d'utilité publique (FRUP). Aux termes de la loi du 23 juillet 1987, « la fondation est l'acte par lequel
13/10/2022 00:00:00 -
L’administration apporte de nouvelles précisions sur la prime de partage de la valeur, qui succède ...... notamment les gestionnaires d’établissements et services d'aide par le travail (Esat) et les associations ou fondations reconnues d'utilité publique (ou d'intérêt général). Les cotisations, contributions
02/05/2018 00:00:00 -
Avantages fiscaux, gouvernance simplifiée, pérennité et visibilité de l’action… Opter pour le statut......Avantages fiscaux, gouvernance simplifiée, pérennité et visibilité de l’action… Opter pour le statut de fondation reconnue d’utilité publique peut être intéressant pour les associations du secteur
31/10/2023 23:00:00 -
Depuis la fin 2022, et pour cinq ans, les fonctionnaires territoriaux et de l’État peuvent être mis ...... d’intérêt général ayant notamment un caractère social, éducatif et familial ainsi que des fondations ou associations reconnues d’utilité publique. Ce, afin notamment de « renforcer les liens de travail
09/09/2021 00:00:00 -
Prévues par la dernière loi de finances rectificative, les conditions d’application de l’exonératio...... pour les associations et fondations reconnues d'utilité publique ou d'intérêt général, même en l’absence d’accord d’intéressement. Instruction du 19 août, mise à jour le 31 août 2021
18/08/2021 00:00:00 -
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa) est reconduite en 2021, avec davantage de bénéfic...... par un accord de branche ou d’entreprise portant sur la valorisation des travailleurs dits de deuxième ligne ou lorsque des négociations sur le sujet sont engagées. Les associations, fondations reconnues
24/07/2015 12:00:00 -
Une ordonnance « portant simplification du régime des associations et fondations » vient de paraître...... par l’Etat ou ses établissements publics ; Le pouvoir d’opposition du préfet, concernant l’acceptation d’une libéralité par les associations et fondations reconnues d’utilité publique, est supprimé
31/05/2023 00:00:00 -
Les placements sont un bon moyen pour les gestionnaires d’obtenir des ressources supplémentaires pou...... de prudence et de diversification est respecté. Ce n’est pas le cas, par exemple, des fondations reconnues d’utilité publique ou des fonds de dotation. Dans tous les cas, sans qu’une interdiction légale
23/04/2020 00:30:00 -
Parmi les nouvelles mesures prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ? Des modifications sup...... pour les associations et fondations reconnues d'utilité publique. Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020
05/02/2014 00:00:00 -
Très souples en matière de constitution et de gouvernance, les fonds de dotation sont appréciés par ...... août 2008 [2] surpasse ainsi celle des fondations reconnues d’utilité publique (RUP). Personnes morales de droit privé à but non lucratif qui reçoivent et gèrent, en les capitalisant, des biens et droits
31/12/2008 00:00:00 -
Créé par la loi de modernisation de l'économie, le fonds de dotation est une nouvelle personne moral...... pour en modifier les statuts. Un mode de constitution simple, bien loin de celle concernant les fondations reconnues d'utilité publique (pour qui les délais de création vont de 6 à 24 mois). Aucun modèle de statut
26/10/2022 01:00:00 -
La prime de partage de la valeur remplace depuis juillet dernier celle dite exceptionnelle de pouvoi...... sociales Il passe de 2000 à 6000 euros par bénéficiaire et par an pour les associations ou fondations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général [2]. Un versement plus souple Celui-ci est désormais
18/03/2020 00:00:00 -
Le dispositif de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite Macron) est finalement assoupli pour...... d’utilité publique selon la loi initiale. « Ce dispositif d’épargne salariale lié aux résultats et performances ne relève pas de la philosophie générale de la non-lucrativité et donc des pratiques du secteur
30/03/2022 00:30:00 -
Si notre protection sociale a joué son rôle pendant la crise, sa refondation reste indispensable afi...... d’investissement social garantissant de nouveaux droits, notamment aux publics vulnérables. Un nouveau contrat économique et social, fondé sur une montée en gamme de la production des biens et des services
02/09/2014 12:00:00 -
La publication, cet été, des budgets rectificatifs de l’Etat et de la sécurité sociale pour 2014 a n...... de 10 000 habitants (ou lorsque le territoire comprend une ou plusieurs communes classées communes touristiques). Jusqu’ici accordée aux « fondations et associations reconnues d'utilité publique à but non
02/12/2015 00:00:00 -
Réservé aux structures de l’économie sociale et solidaire (ESS), l’agrément Entreprise solidaire d’u......Réservé aux structures de l’économie sociale et solidaire (ESS), l’agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale (Esus) vise à faciliter leur accès aux fonds issus de l’épargne solidaire
11/01/2017 12:00:00 -
Parfois dénommé "CICE associatif", le crédit d'impôt de la taxe sur les salaires (CITS) destiné au s...... du 1er janvier 2017, il est étendu à de nouveaux bénéficiaires : les fondations reconnues d’utilité publique ; les centres de lutte contre le cancer (CLCC) ; les mutuelles gestionnaires de structures